Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur la photothèque Jura Tourisme destinée à la presse et à ses partenaires.

La consultation, le téléchargement, l’utilisation de ces photographies et de ces vidéos vaut acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous. Ces conditions viennent compléter les informations légales.

La presse a accès à la consultation et au téléchargement en Haute Définition d’une partie du fonds photos et vidéos de la médiathèque. Les photographies consultables en simple visiteur sont en basse définition.

L’accès aux images est destiné à un usage interne (personnel de Jura Tourisme) et/ou externe en dehors de toute utilisation commerciale et/ou publicitaire.

L’usage des images par un tiers, en dehors du personnel de Jura Tourisme est soumis à autorisation préalable. Les images mises à disposition sur la photothèque sont utilisables uniquement pour illustrer un sujet en rapport avec le Jura et son actualité, sous réserve de l’acceptation de la demande par Jura Tourisme ou des ayants droit.

Les obligations légales à respecter :

Le Site rassemble des photographies, vidéos et documents d’auteurs divers, dont la cession des droits d’exploitation est consentie exclusivement pour les besoins de communication de Jura Tourisme et pour une durée limitée.

En association avec chaque image, Jura Tourisme met à disposition des informations, notamment de légende et de droit d’auteur. Jura Tourisme s’efforce d'en contrôler l'exactitude. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Les images, légendes et informations sont fournies par Jura Tourisme en l’état, sans autre garantie, expresse ou tacite. Tout utilisateur des images et des informations qui y sont associées, les exploite conformément aux termes des présentes conditions d’utilisation, sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls.

Pour toute utilisation des images de quelque nature que ce soit, la mention du « Crédit » du ou des auteurs doit obligatoirement être apposée. Le « Crédit » à apposer est indiqué dans la fiche d’information associée à chaque image. Cette mention obligatoire devra figurer au regard des images reproduites dans des conditions permettant sans ambigüité ni confusion l'identification de son auteur et des images.
L’utilisation des images, bien que gratuite, demeure soumise aux règles communes en matière de mentions légales et de droits d’auteur. La fiche d’information consultable pour chaque photo ou vidéo indique notamment :

- les crédits à indiquer lors de toute utilisation. Outre le nom de l’auteur, le nom Jura Tourisme doit obligatoirement apparaitre à proximité de toute reproduction d'image.

- la légende de la photo, qui devra correspondre, dans l’esprit, à l’utilisation qui en sera faite et ne pouvoir donner lieu à équivoque.

Toute image fournie ne peut être, à quelque titre que ce soit, communiquée à un tiers pour une rediffusion. L’autorisation d’usage des images est délivrée par Jura Tourisme intuitu personae.

Toute modification d'une photo devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de Jura Tourisme ou de l'ayant droit. Aucune photo ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Toute modification devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de l’auteur de l’image originale.
L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé à Jura Tourisme dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site web...).

Responsabilité de l’Utilisateur:

Par l’acceptation des conditions décrites ci-dessus, l’utilisateur des photographies proposées sur le Site s’engage :

• à ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs des images qu’il utilise, ni de leurs ayants droit;
• à respecter le droit à l’image de toute personne photographiée;
• à demeurer seul et unique responsable de l’exploitation qui sera faite de ces images vis-à-vis des auteurs des images et de Jura Tourisme.

Limitations à prendre en compte :

1 - les photos ne peuvent pas être utilisées :
• pour illustrer un autre département que le Jura,
• dans un format A4 ou plus que ce soit 1 photo ou 1 patchwork de photos,
• sur une couverture, une couverture de dossier spécial ou une sous-couverture,
• dans des guides vendus en librairie (ex. Guide du Futé, Guide du routard...).
2 - Les crédits photos seront à mentionner obligatoirement et à proximité du visuel.
3 - Toute réutilisation ultérieure des photos devra de nouveau faire l'objet d'une demande auprès de Jura Tourisme.

En cas d’utilisation contraire aux présentes conditions d’utilisation ou aux dispositions légales, Jura Tourisme se réserve le droit de mettre en œuvre toute action de nature à sauvegarder ses intérêts. Il est rappelé enfin que le droit d’auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle.

Conditions spécifiques à la presse et aux media :

L’utilisation des œuvres proposées dans ce site est consentie pour les seuls besoins d’illustration d’articles, textes, reportages, interviews concernant les activités de Jura Tourisme ou en relation directe ; Toute autre utilisation que celle définie dans les présentes conditions d’utilisation est exclue, sauf à faire l’objet d’un accord écrit et préalable du Pôle Communication de Jura Tourisme ; Est strictement interdite toute utilisation illicite, notamment pour illustrer des articles ou des textes diffamatoires, injurieux ou destinés à dénigrer des personnes physiques ou morales.

Litiges

Tout litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions de Lons-le-Saunier avec application de la Loi française.

Pour joindre le pôle communication de Jura Tourisme :

Comité Départemental du Tourisme du Jura - Pôle communication (photothèque) - 8 rue Louis Rousseau - CS 80458-F - 39006 Lons-Le-Saunier Cedex - France

Email : phototheque@jura-tourism.com

Tel : 03 84 87 22 40
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